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Arrêté du 24 avril 2002

fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2002-671 du 24 avril 2002,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de technicité pour les agents militaires pétroliers

Résumé. Les agents militaires pétroliers ayant un brevet spécifique reçoivent une prime de technicité de 100 € par mois.

Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 €.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les agents militaires pétroliers

Résumé. Un arrêté fixe au 1er avril 2002 la date d'application d'une nouvelle règle pour les militaires pétroliers.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Article 2