Article 1
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 €.
1 version
1 cité
JORF n°102 du 2 mai 2002
Arrêté du 24 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2002-671 du 24 avril 2002,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin