Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de technicité pour les agents militaires pétroliers Résumé. Les agents militaires pétroliers ayant un brevet spécifique reçoivent une prime de technicité de 100 € par mois.
Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 €.
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les agents militaires pétroliers Résumé. Un arrêté fixe au 1er avril 2002 la date d'application d'une nouvelle règle pour les militaires pétroliers.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.