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Arrêté du 25 novembre 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une prime mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime mensuelle à 200 euros pour les agents de haute technicité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance