Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une prime mensuelle
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime mensuelle à 200 euros pour les agents de haute technicité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.