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Arrêté du 30 janvier 1975

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 16 % de la solde brute.

Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de qualification pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime de qualification de 16% de leur solde brute, mais elle ne peut pas dépasser ce montant même pour les grades supérieurs.

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 16 % de la solde brute.

Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance