Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Arrêté du 10 mars 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 9 (VD)
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance