Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux spécifiques
Résumé Certains militaires peuvent avoir des taux spéciaux, grâce à une règle de 2002.
L'éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis aux chapitres Ier et II est déterminée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.
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