Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis
Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens peuvent recevoir certains avantages selon les règles d'un décret de 2002.
L'éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis aux chapitres Ier et II est déterminée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.