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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique),
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 1 janvier 1975
Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 16 % de la solde brute.
Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 1 janvier 1975
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.
1 version
Fait à Paris, le 30 janvier 1975.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires administratives,
juridiques et contentieuses,
P. DAMBEZA.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Robert LESCURE.
Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre
(Fonction publique),
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration
et de la fonction publique empêché :
Le chef de service :
Pierre GUILBEAU.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 9 (VD)
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 30 septembre 2023