fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur
Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique),
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, et notamment son article 2,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de qualification pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime de qualification de 16% de leur solde brute, mais elle ne peut pas dépasser ce montant même pour les grades supérieurs.
Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 16 % de la solde brute.
Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien et entrera en vigueur le 1er janvier 1975.
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.