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Arrêté du 30 janvier 1975

fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique),

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, et notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de qualification pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime de qualification de 16% de leur solde brute, mais elle ne peut pas dépasser ce montant même pour les grades supérieurs.

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 16 % de la solde brute.

Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien et entrera en vigueur le 1er janvier 1975.

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.

Fait à Paris, le 30 janvier 1975.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires administratives,

juridiques et contentieuses,

P. DAMBEZA.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Robert LESCURE.

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre

(Fonction publique),

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le chef de service :

Pierre GUILBEAU.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 30 janvier 1975
Article 1
Article 2