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Arrêté du 25 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime de haute technicité pour les militaires) est fixé à 200 euros.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle pour les sous-officiers expérimentés

Résumé. Une prime de haute technicité de 200 euros par mois est accordée à certains sous-officiers ayant au moins quinze ans de service.

Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime de haute technicité pour les militaires) est fixé à 200 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance