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Arrêté du 7 septembre 2005

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.

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En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

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