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Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 €.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de technicité pour les agents militaires pétroliers

Résumé. Les agents militaires pétroliers ayant un brevet spécifique reçoivent une prime de technicité de 100 € par mois.

Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance