Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les agents militaires pétroliers
Résumé. Un arrêté fixe au 1er avril 2002 la date d'application d'une nouvelle règle pour les militaires pétroliers.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.