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Arrêté du 24 avril 2002

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Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les agents militaires pétroliers

Résumé. Un arrêté fixe au 1er avril 2002 la date d'application d'une nouvelle règle pour les militaires pétroliers.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance