Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Modification d'un arrêté administratif
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.