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Arrêté du 30 janvier 1975

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Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien et entrera en vigueur le 1er janvier 1975.

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance