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Arrêté du 30 janvier 1975

Article 2

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1975

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 9 (VD)

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au samedi 30 septembre 2023