Arrêté du 24 mai 2022

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2018

Sct. Section 1 : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Attributions, Art. 25, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39

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Suppression d'articles de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 avril 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2018Sct. Section 1 : OrganisationArrêté du 25 avril 2018Art. 1 : Création d'une commission pour les agents contractuels de certains services publicsArrêté du 25 avril 2018Art. 2 : Composition d'une commission consultative paritaire
- Arrêté du 25 avril 2018
Sct. Section 1 : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Attributions, Art. 25, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39

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