La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :