La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :

|Niveaux du cadre de gestion|Titulaires|Suppléants| |---------------------------|----------|----------| | 2,3 et 4 | 10 | 10 | | 1 et 1bis | 2 | 2 |