Arrêté du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :

Niveaux du cadre de gestion Titulaires Suppléants
2,3 et 4 10 10
1 et 1bis 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :

Niveaux du cadre de gestion Titulaires Suppléants
2,3 et 4 10 10
1 et 1bis 2 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance