Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2022 - art. 24
Créé le 19 mai 2018
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe :
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.