Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2022 - art. 24
Créé le 19 mai 2018
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.