Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2022 - art. 24
Créé le 19 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant le 6 décembre 2018 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.