Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2022 - art. 24
Créé le 19 mai 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2018
Article 39
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2022art. 24
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022