Arrêté du 25 avril 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, sont nommés par arrêté des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 7 et suivants (Conditions de vote pour les agents contractuels) du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A relevant de leurs services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration sont nommés par des ministres après les élections, parmi les agents de catégorie A.

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, sont nommés par arrêté des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 7 et suivants (Conditions de vote pour les agents contractuels) du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A relevant de leurs services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance