Abrogé par Arrêté du 24 mai 2022 - art. 24
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Nomination des représentants de l'administration
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, sont nommés par arrêté des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 7 et suivants (Conditions de vote pour les agents contractuels) du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A relevant de leurs services.