JORF n°0125 du 31 mai 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 25 mai 2022 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2038
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)
- Décision du 30 mai 2022 modifiant la décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Décision du 20 avril 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
- Arrêté du 25 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-MA-01 du 22 avril 2022 modifiant la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
- Décision n° 2022-MA-02 du 22 avril 2022 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet
- Décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local
- Décision n° 2022-309 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes local
- Décision n° 2022-310 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local
- Décision n° 2022-311 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local
- Décision n° 2022-312 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims
- Décision n° 2022-313 du 17 mai 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones La Rochelle étendu et La Rochelle local
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Avis et communications
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- Ministère de l'intérieur
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