JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 16

Article 16

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des ressources humaines ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des ressources humaines ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.