Arrêté du 25 avril 2018

Article 16

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Article 16

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des ressources humaines ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des ressources humaines ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance