Arrêté du 24 janvier 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 23 mars

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2022 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 23 mars 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 1 : Règles pour les services d'information aéronautiqueARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 2 : Définition des versions des annexes de la convention sur l'aviation civile
→ Version 3
ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 3 : Modification des règles d'information aéronautique
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

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