ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 (Définition des versions des annexes de la convention sur l'aviation civile) relatif à l'information aéronautique s'appliquent.

Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 (Définition des versions des annexes de la convention sur l'aviation civile) relatif à l'information aéronautique s'appliquent.

Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Modifié parArrêté du 3 octobre 2017art. 2 : Extension des règles d'aérodromes à l'outre-mer

En résumé. L'article supprime les références spécifiques aux annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale et les remplace par une référence générale aux définitions d'un autre arrêté.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance