Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 avril 2015 · En vigueur du 1 avril 2018 au 26 janvier 2022
Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique s'appliquent.
Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 3
En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 26 janvier 2022
Modifié parArrêté du 3 octobre 2017art. 2
Aux fins du présent arrêté, les définitionsde l'article 2de l'arrêtédu 23 mars 2015 relatifà ⏺ l'information aéronautique s'appliquent.
Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques…
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 mars 2018
Les termes « Annexe 15 » désignent la quatorzième édition de l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 38 devenu applicable le 13 novembre 2014.
Les termes « Annexe 14, volume I » désignent la sixième édition du volume I de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 11-B devenu applicable le 13 novembre 2014.
Les termes « Annexe 14, volume II » désignent la quatrième édition du volume II de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 6 devenu applicable le 13 novembre 2014.
Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.