ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

1° Les termes “ Annexe 11 ” désignent la quatorzième édition de l'annexe 11 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 50-A.

2° Les termes “ Annexe 14, volume I ” désignent la septième édition du volume I de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 13-A.

3° Les termes “ Annexe 14, volume II ” désignent la quatrième édition du volume II de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 7.

4° Les termes " Annexe 15 " désignent la quinzième édition de l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 39-A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

1° Les termes “ Annexe 11 ” désignent la quatorzième édition de l'annexe 11 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 50-A.

2° Les termes “ Annexe 14, volume I ” désignent la septième édition du volume I de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 13-A.

3° Les termes “ Annexe 14, volume II ” désignent la quatrième édition du volume II de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 7.

4° Les termes " Annexe 15 " désignent la quinzième édition de l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 39-A.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Modifié parArrêté du 13 mars 2018art. 1 : Mise à jour des références des annexes de la convention sur l'aviation civile

En résumé. La mise à jour des références des annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale, notamment l'ajout de l'annexe 15 et la correction du numéro d'amendement pour cette annexe.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 3 octobre 2017art. 1 : Modification des références des annexes de la convention sur l'aviation civile

En résumé. Les références aux annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale ont été mises à jour pour refléter les éditions et amendements les plus récents.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance