Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 3
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022
Source : Légifrance