ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance