ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 11

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Article 11

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

2° Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 139/2014 ; et la référence au règlement (UE) n° 73/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le Ciel unique européen est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 73/2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

2° Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 139/2014 ; et la référence au règlement (UE) n° 73/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le Ciel unique européen est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 73/2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Modifié parArrêté du 3 octobre 2017art. 2 : Extension des règles d'aérodromes à l'outre-mer

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour les références réglementaires.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance