ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 6

Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015

Les exigences de résolution, de précision et d'intégrité figurant dans l'appendice 7 de l'annexe 15, dans l'appendice 5 de l'annexe 11, dans l'appendice 5 de l'annexe 14, volume I, et dans l'appendice 1 de l'annexe 14, volume II, sont applicables aux données aéronautiques créées ou modifiées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 3

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022