Abrogé27 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2015
Pour l'application du règlement (UE) n° 73/2010, les NOTAM numériques sont exclus du format d'échange de données visé au paragraphe 2 de son article 5.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 3
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022