Arrêté du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 150 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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Abrogé12 mars 2011

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 12 mars 2011

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 150 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance