Arrêté du 23 juin 2016

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 6, Sct. SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES », Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER », Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION, Art. 16, Sct. SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE », Art. 17, Sct. SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE », Art. 18, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression d'un arrêté sur les instances de représentation militaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait la représentation et la participation des militaires de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 : Représentation et participation dans la gendarmerie nationaleArrêté du 23 juillet 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIREArrêté du 23 juillet 2010Art. 2 : Élection des représentants du personnel militaire
→ Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 6, Sct. SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES », Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER », Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION, Art. 16, Sct. SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE », Art. 17, Sct. SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE », Art. 18, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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