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Arrêté du 23 juillet 2010

CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION

Abrogé9 juillet 2016
Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010

La commission de participation est l'instance au sein de laquelle sont évoquées les questions relatives aux conditions de vie et de travail qui, par leur caractère général, dépassent le niveau des unités subordonnées.

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2016

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016

CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION
Article 16
SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE »
SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE »