Arrêté du 23 juillet 2010

Article 20

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010

Les présidents de catégories élus, au sein de la gendarmerie nationale, en application des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives seront maintenus en fonction jusqu'à la nomination, en application du présent arrêté, des présidents du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016