Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010

Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016