Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.

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Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010 · Abrogé le 9 juillet 2016

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Représentation et participation dans la gendarmerie nationale

Résumé. Les instances de la gendarmerie nationale permettent aux militaires de participer aux décisions concernant leur unité.

Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance