Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 22
Créé le 19 août 2010 · Abrogé le 9 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation et participation dans la gendarmerie nationale
Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.