JORF n° 0158 du 8 juillet 2016

Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décret n° 2016-927 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à la coopération dans le domaine du patrimoine culturel, signé à Paris le 2 juin 2016 (1)

Décret n° 2016-928 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe), signées à Paris le 18 et le 23 mars 2015 (1)

Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement

Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 20 juin 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A - 287 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 139 à l'accord du 8 décembre 1961

Décret du 6 juillet 2016 modifiant le décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Calvados (14)

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 juin 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)

Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)

Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane

Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation

Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. CONSTANT (Fred)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine - M. BADER (Christian)

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine-Amont (EPA ORSA)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MEUNIER (Alain)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 juillet 2016 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017

Décret du 7 juillet 2016 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 7 juillet 2016 portant élévations et affectations d'officiers généraux

Décret du 7 juillet 2016 portant affectation et élévation d'un officier général

Décret du 7 juillet 2016 portant affectation et élévation d'un officier général

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination dans la 1re et la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat)

Décret du 7 juillet 2016 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 28 juin 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2016

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme ESCAUT (Nathalie)

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 30 juin 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 30 juin 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Décret du 7 juillet 2016 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Décret du 7 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART (Véronique)

Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 10 mai 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juin 2016 portant désignation des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination à la commission de déontologie