Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4121-3,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2016-07-09 par [object Object]
Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
le général d'armée,
J. Mignaux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
le général d'armée,
J. Mignaux