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Arrêté du 23 juillet 2010

relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

Abrogé9 juillet 2016
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 4121-3 (Participation des militaires aux décisions de vie courante),

Arrêtent :

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010 · Abrogé le 9 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation et participation dans la gendarmerie nationale

Résumé. Les instances de la gendarmerie nationale permettent aux militaires de participer aux décisions concernant leur unité.

Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

le général d'armée,

J. Mignaux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

le général d'armée,

J. Mignaux

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016

Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1
CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE
CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION »
CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Annexes