Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 22
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4121-3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 22
Créé le 19 août 2010
Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
1 version
CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE
Abrogé9 juillet 2016CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION »
Abrogé9 juillet 2016SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES »
Abrogé9 juillet 2016SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER »
Abrogé9 juillet 2016SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION »
Abrogé9 juillet 2016CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION
Abrogé9 juillet 2016SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE »
Abrogé9 juillet 2016SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE »
Abrogé9 juillet 2016CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé9 juillet 2016Annexes
Abrogé9 juillet 2016Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
le général d'armée,
J. Mignaux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
le général d'armée,
J. Mignaux
Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 22
En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016