Les attributions et moyens dévolus à chacune des structures de représentation et de participation ainsi que les modalités de réunion des commissions de participation seront précisés par circulaire.

Les présidents de catégories élus, au sein de la gendarmerie nationale, en application des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives seront maintenus en fonction jusqu'à la nomination, en application du présent arrêté, des présidents du personnel militaire.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.