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Arrêté du 23 juillet 2010

CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION »

Abrogé9 juillet 2016
Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010

Les référents et le conseiller « concertation » contribuent à la circulation de l'information entre les membres des instances de représentation et de participation de leur formation. Ils facilitent la prise en compte des préoccupations des militaires par le commandement et peuvent assurer une fonction de conseil auprès de leurs pairs. Ils n'ont pas vocation à se substituer aux présidents du personnel militaire.

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2016

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016

CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION »
Article 6
SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES »
SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER »
SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION »