Arrêté du 23 juillet 2010

Article 12

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010 · En vigueur du 17 janvier 2013 au 8 juillet 2016

Les référents " officiers " cessent leurs fonctions :

- par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;

- lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;

- lorsqu'ils sont nommés en qualité de conseiller " concertation " ;

- par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2013 au vendredi 8 juillet 2016

Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 8

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au mercredi 16 janvier 2013