Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 22
Créé le 19 août 2010 · En vigueur du 17 janvier 2013 au 8 juillet 2016
Les référents " officiers " cessent leurs fonctions :
- par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
- lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
- lorsqu'ils sont nommés en qualité de conseiller " concertation " ;
- par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.