Arrêté du 23 juillet 2010

Article 10

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010

Au sein de chacune des formations dont la liste figure en annexe II du présent arrêté, il est institué un référent représentant l'ensemble des officiers des unités subordonnées.
Ce référent « officier » est nommé pour trois ans par le commandant de formation parmi les deux candidats ayant obtenu, auprès de leurs pairs, le plus grand nombre de suffrages. Les conditions de sa nomination sont précisées par circulaire.
Dans le cas où aucun candidat ne se serait manifesté, la fonction de référent « officier » est laissée vacante et l'élection est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016