JORF n°0190 du 18 août 2010

Article 5

Article 5

Les présidents du personnel militaire et leurs vice-présidents cessent leurs fonctions :
― par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
― lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
― par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction.


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Version 1

Les présidents du personnel militaire et leurs vice-présidents cessent leurs fonctions :

― par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;

― lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;

― par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction.