Arrêté du 23 juillet 2010

Article 6

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 19 août 2010

Les référents et le conseiller « concertation » contribuent à la circulation de l'information entre les membres des instances de représentation et de participation de leur formation. Ils facilitent la prise en compte des préoccupations des militaires par le commandement et peuvent assurer une fonction de conseil auprès de leurs pairs. Ils n'ont pas vocation à se substituer aux présidents du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2010 au vendredi 8 juillet 2016