En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de sa fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire, le commandant de région ou de formation assimilée peut mettre fin au mandat du référent "sous-officiers et volontaires" ou du vice-référent.

Il est mis fin au mandat du référent "sous-officiers et volontaires" lorsque celui-ci est nommé en qualité de conseiller "concertation".

Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-référent poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé.