Arrêté du 23 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 4

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Modification du classement des infrastructures routières et ferroviaires

Résumé. Les règles de classement des infrastructures routières et ferroviaires changent pour mieux prendre en compte le bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 4

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