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Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 1
Arrêté du 23 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles contre le bruit des transports
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 1
Modification des niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 3
Modification des méthodes d'évaluation du bruit des infrastructures
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 4
Modification du classement des infrastructures routières et ferroviaires
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 5
Modification des règles d'évaluation du bruit des transports
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 9
Modification des règles d'isolation phonique des logements
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 13
Calendrier d'application des règles d'isolation phonique
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 14
Art. 1 (V)
Arrêté du 30 mai 1996