Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 1

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Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour classer les infrastructures de transport et protéger les habitations du bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 1

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