Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique) à 14 (Calendrier d'application des règles acoustiques pour les bâtiments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Modification des règles contre le bruit des transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour réduire le bruit des transports près des maisons.

L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique) à 14 (Calendrier d'application des règles acoustiques pour les bâtiments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance