En vigueur depuis le 2 août 2013
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Modification des règles contre le bruit des transports
L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique) à 14 (Calendrier d'application des règles acoustiques pour les bâtiments) du présent arrêté.