Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de normes d'isolement acoustique
Résumé. Les valeurs d'isolement acoustique des bâtiments ne peuvent pas être inférieures à 30 dB et sont mesurées selon une procédure spécifique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 1996Art. 9-1
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 9-1