Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation du bruit des transports
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 7
Arrêté du 23 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 7
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'isolement acoustique pour les logements près des transports
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 7
Modification des règles d'isolement acoustique pour les logements
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 11
Création de normes d'isolement acoustique
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 12
Art. 7 (VD)
Arrêté du 30 mai 1996