Arrêté du 23 juillet 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation du bruit des transports

Résumé. Les règles pour évaluer le bruit des transports terrestres près des bâtiments sont mises à jour, avec des méthodes de calcul et de mesure plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance