Arrêté du 23 juillet 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 15

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Modification des règles d'isolation phonique des logements

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation en supprimant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 15

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