Arrêté du 23 juillet 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'isolation acoustique près des aérodromes

Résumé. Les normes d'isolation acoustique des bâtiments près des aérodromes sont précisées selon les zones définies par le plan d'exposition aux bruits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance