Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'isolation acoustique contre les bruits de transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.