Arrêté du 23 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.

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Modification des normes d'isolation acoustique contre les bruits de transport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour réduire le bruit des transports dans les logements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.

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