Arrêté du 23 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 3

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Modification des méthodes d'évaluation du bruit des infrastructures

Résumé. Les règles pour mesurer le bruit des infrastructures changent, notamment pour les routes et les trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 3

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